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L’État est tenu d’agir dans le respect de la liberté de conscience et de foi de chacun. C’est un droit de base que protègent la Charte des droits et libertés d’une personne du Québec, RLRQ, c. C-12 («Charte québécoise»), et la Charte canadienne des droits et libertés («Charte canadienne»). Son corollaire désirs que l’État demeure neutre en la matière.
La Cour d’appel ne vérité pas pouvait les ignorer comme elle l’a fait. Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être commun des résidents du Québec. Deuxièmement, lorsqu’un plaignant est autorisé à se présenter lui-même devant le Tribunal, entreprisesjosemelo.ca la portée de son recours est limitée par le travail effectué jusque-là par la Commission.
La Ville de Saguenay résulte de la fusion, en 2002, de sept municipalités, dont celles de Chicoutimi, Jonquière et La Baie. Ranjan K. Agarwal, Robert W. Staley, Jack R. Maslen et Philip H. Horgan, pour les intervenantes la Ligue catholique des droits de l’homme, Faith and Freedom Alliance et l’Association des que les individus âgées catholiques du Québec. Louise Cadieux, par l’intervenant le Tribunal des droits d’une personne. Richard Bergeron, Arnaud Gosselin-Brisson et Laurence Dubois, par les intimés.
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